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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

dons et legs  

STATUT

NOTE DE CHANGEMENT

  • 21.07.2017: don et legs changé en dons et legs

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/1298

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 31/10/2023