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 Accueil > Acteurs intervenant dans le processus législatif

TERME PRÉFÉRENTIEL
Syndicat intercommunal à vocation multiple
VARIANTE

  • SIAS

DATE DE DÉBUT

  • 25/10/2019

STATUT
APPARTIENT AU GROUPE
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution/SIAS
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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 25/10/2019