Description du vocabulaire

TITRE	Acteurs intervenant dans le processus législatif

DESCRIPTION	Liste des acteurs intervenant dans le processus législatif

EDITEUR	Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR	Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DATE DE CRÉATION	vendredi 1 janvier 2016 00:00:00

EST NÉCESSAIRE POUR	http://data.legilux.public.lu/resource/ontology/jolux

LICENCE	http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION	jeudi 28 novembre 2019 00:00:00

DROITS	cc by 4.0

TYPE	Vocabulaire contrôlé

PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT	https://data.public.lu/en/datasets/legilux-journal-officiel-du-grand-duche-de-luxembourg/

TYPE	http://www.w3.org/2004/02/skos/core#ConceptScheme

SKOSMOS:SHORTNAME	Acteurs intervenant dans le processus législatif

URI	http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution

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