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Organisation gouvernementale (2009-2013) > Ministère de la Justice (2009-2013)

TERME PRÉFÉRENTIEL

Ministère de la Justice (2009-2013)  

DATE DE FIN

  • 12/3/13

DATE DE DÉBUT

  • 7/23/09

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution-historique/326

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 08/12/2023