skip to main content

Ce concept a été déprécié. Ne l'utilisez pas dans une indexation !

Organisation gouvernementale période (1993-1995) > Ministère de l'Economie (1993-1995)
TERME PRÉFÉRENTIEL
Ministère de l'Economie (1993-1995)
DATE DE FIN
  • 31/01/1995

DATE DE DÉBUT
  • 22/09/1993

URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution-historique/226
Télécharger ce concept :
RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016
CONCEPTS ASSOCIÉS DANS D'AUTRES VOCABULAIRES
Acteurs intervenant dans le processus législatif
ECO Économie
Acteurs intervenant dans le processus législatif