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Vocabulary information


DC:TITLE
Fonctions des personnes impliquées dans le processus législatif
DC:DESCRIPTION
Liste des fonctions occupées par les personnes impliquées dans le processus législatif
DC:PUBLISHER
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DC:CREATOR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DC:CREATED
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DC:ISREQUIREDBY
DC:LICENSE
DC:MODIFIED
vendredi 24 avril 2020 00:00:00
DC:RIGHTS
cc by 4.0
DC:TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
RDF:TYPE
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Fonctions des personnes impliquées dans le processus législatif
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/function