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Les vocabulaires contrôlés de la législation luxembourgeoise

Les systèmes de diffusion de la loi luxembourgeoise, Legilux pour la recherche et la navigation dans les textes de lois, et Casemates pour l’accès aux données et aux fichiers bruts réutilisables, sont basés sur les technologies du web sémantique. Cette approche permet des descriptions riches et détaillées des textes de loi, qui s’appuient sur des référentiels pour tous les aspects de description d'une loi : ses thématiques, le type d'acte, son ministère d’origine, ses formats de fichier, etc.

Tous ces vocabulaires contrôlés sont mis à disposition dans cette interface, permettant la compréhension, la navigation et la réutilisation de ces listes et de ses hiérarchies.

Vocabulaires disponibles

Les vocabulaires publiés comprennent :

On peut récupérer la liste brute des vocabulaires par cette requête SPARQL dans Casemates.

License d'utilisation des vocabulaires

Les vocabulaires sont mis à disposition selon la licence d’utilisation http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ qui autorise leur réutilisation pour des utilisations commerciales ou non.

Réutilisation de vocabulaires

Le luxembourg s'appuie sur les vocabulaires déjà existants de langues et de pays publiés par l'Office des Publications de l'UE sur le Metadata Registry.

Vocabulaires ELI

L'identifiant européen de la législation (ELI – « European Legislation Identifier ») est un projet qui permet de rendre la législation accessible en ligne dans un format normalisé. Cette initiative, dont le Luxembourg est le père fondateur, regroupe différents pays et les institutions de l'UE. Elle est inscrite dans les conclusions du Conseil du 26 octobre 2012 (2012/C 325/02).

Plus d’informations sont disponibles sur http://eur-lex.europa.eu/eli.

Un certain nombre de vocabulaires sont nécessaires pour la publication en ELI des métadonnées de la loi du Luxembourg :

Modèle de données des vocabulaires

Vocabulaires utilisés

Les vocabulaires sont structurés dans le standard SKOS, avec plusieurs extensions :

  • DubinCore Terms pour la description des vocabulaires, les dates de création des Concepts (dct:created), leur source (dct:source) ou les liens de remplacement des concepts dépréciés (dct:replaces);
  • Euvoc pour les dates de début et de fin de validité des Concepts (euvoc:startDate, euvoc:endDate) et leur statut (euvoc:status);
  • Des extensions spécifiques dans l'ontologie JOLux pour la description des personnes;

Concepts dépréciés

Certains concepts sont dépréciés, c'est-à-dire qu'ils ont été remplacés par un nouveau terme, et/ou que leur utilisation dans une indexation documentaire est déconseillée. Dans ce cas :

  • Le concept porte la valeur euvoc:status avec la valeur http://publications.europa.eu/resource/authority/concept-status/DEPRECATED
  • Le concept porte la valeur owl:deprecatedavec la valeur true;
  • Il peut indiquer son concept de remplacement avec la propriété dct:replacedBy;
  • Il peut indiquer sa date de fin de validité avec la propriété euvoc:endDate;

Ces concepts font l'objet d'un affichage spécial avec un avertissement (comme par exemple "infrastructure" ).

Liens entre les vocabulaires

Des articulations existent entre certain vocabulaires :

  • Lien entre l'historique des institutions juridiques et les institutions actuelles;
  • Lien entre un type de projet législatif et le type d'acte issu du projet;
  • Lien entre une personne et son institution d'appartenance d'une part, et sa fonction d'autre part;

Structure des URIs

Les URIs des vocabulaires (ConceptScheme) suivent la forme :


http://data.legilux.public.lu/resource/authority/{id-vocabulaire}

Par exemple : http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject-theme

Les URIs des concepts suivent la forme :


http://data.legilux.public.lu/resource/authority/{id-vocabulaire}/{id-concept}

Par exemple : http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution/SCL.

Il y a une exception à cette règle : les URIs des Concepts dans les vocabulaires legal-subject-theme, legal-subject-place, et legal-subject-organisation ont des URIs de la forme .../authority/legal-subject/{id-concept}.

Les URIs des collections suivent la forme :


http://data.legilux.public.lu/resource/authority/{id-vocabulaire}/collection/{id-collection}

Par exemple : http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution/collection/INIT

Comment récupérer les données des vocabulaires

En téléchargeant les fichiers de données

Les fichiers RDF source de tous les vocabulaires sont disponibles dans le portail Open Data du Luxembourg : http://data.public.lu (chercher "Legilux").

Via les URIs des Concepts (négociation de contenu)

Les URIs des Concepts et des ConceptSchemes sont déréférençables pour obtenir une représentation RDF/XML, Turtle, JSON-LD ou HTML. Par exemple


curl --header "Accept: application/rdf+xml" http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/494

En SPARQL

Endpoint SPARQL Casemates

Les données des vocabulaires (ainsi que toutes les métadonnées des lois), sont accessible dans le service SPARQL de Casemates à http://data.legilux.public.lu/sparql.

Chaque vocabulaire est chargé dans un graphe nommé séparé, dont l'URI est


http://{URI-du-concept-scheme}/graph

Par exemple http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject-theme/graph

Pour interroger un vocabulaire spécifique on peut donc facilement limiter la requête au graphe correspondant. Par exemple :


SELECT ...
FROM <http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject-theme/graph>
WHERE {  
    ...
}

Exemples de requêtes SPARQL sur les vocabulaires

Lister tous les vocabulaires et le graphe nommé correspondant

PREFIX skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> 
SELECT ?vocabulaire (STR(?prefLabel) AS ?label) ?graph
WHERE {
  GRAPH ?graph {
    ?vocabulaire a skos:ConceptScheme .
    ?vocabulaire skos:prefLabel ?prefLabel .
    FILTER(langMatches(lang(?prefLabel), "fr"))
  }
} 
ORDER BY ?label
Lister tous les concepts d'un vocabulaire avec leur libellé

PREFIX skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> 
SELECT ?concept (STR(?prefLabel) AS ?label)
FROM <http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject-organisation/graph>
WHERE {
  ?concept a skos:Concept .
  ?concept skos:prefLabel ?prefLabel
} 
ORDER BY ?label
Rechercher un concept par son libellé

PREFIX skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> 
SELECT ?concept ?vocabulaire ?prefLabel
WHERE {
  ?concept a skos:Concept .
  ?concept skos:inScheme ?vocabulaire .
  ?concept skos:prefLabel|skos:altLabel ?label .
  FILTER(CONTAINS(LCASE(STR(?label)), "luxembourg")) .
  ?concept skos:prefLabel ?prefLabel .
  FILTER(lang(?prefLabel) = "fr")
} 
ORDER BY ?prefLabel

Outils de gestion et de diffusion des vocabulaires contrôlés

La maintenance et la diffusion des vocabulaires contrôlés de Legilux repose sur 3 outils :

  1. Le convertisseur Excel vers SKOS de SKOS Play permet de produire des fichiers SKOS à partir d'un tableau Excel dans lequel sont maintenus les données des vocabulaires;
  2. Les référentiels SKOS sont chargés dans Virtuoso qui assure le service SPARQL de Casemates;
  3. Skosmos est l'outil qui offre les écrans de navigation et de recherche (ceux que vous voyez actuellement) dans les vocabulaires en interrogeant Casemates;

De nombreuses contributions ont été faites au cours de ce projet de publications de vocabulaires aux projets open-source SKOS Play et Skosmos.

Liens utiles

Vocabulaires Legilux

Skosmos version unknown