Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

Ce concept a été déprécié. Ne l'utilisez pas dans une indexation !

TERME PRÉFÉRENTIEL

en suspens  

DÉFINITION

  • projet en suspens

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-status-conseil-etat/en-suspens

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 25/01/2018