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Description du vocabulaire


TITRE
Statuts des projets pour le Conseil d'État
Statuts des projets pour le Conseil d'Etat
DESCRIPTION
Statuts des projets pour le Conseil d'État
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
LICENCE
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
jeudi 25 janvier 2018 00:00:00
DROITS
cc by 4.0
TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
TYPE
SKOSMOS:SHORTNAME
Statuts des projets pour le Conseil d'Etat
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-status-conseil-etat