skip to main content

TERME PRÉFÉRENTIEL
procès-verbal du Conseil de Gouvernement
DÉFINITION
  • Documents concernant le procès-verbal du Conseil de Gouvernement (texte du procès-verbal et toute autre pièce afférente)

URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/12
Télécharger ce concept :
RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/03/2018