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TERME PRÉFÉRENTIEL
projet d'arrêté grand-ducal
DÉFINITION
  • Documents concernant le projet d'arrêté grand-ducal (texte de l'arrêté et pièces afférentes)

URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/1
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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/03/2018