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Description du vocabulaire


TITRE
Types de documents du processus législatif
DESCRIPTION
Liste des types de documents utilisés durant le processus législatif
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DATE DE CRÉATION
jeudi 1 mars 2018 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
LICENCE
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
lundi 12 novembre 2018 00:00:00
DROITS
cc by 4.0
TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
TYPE
SKOSMOS:SHORTNAME
Types de documents du processus législatif
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type