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Description du vocabulaire


TITRE
Types de documents du processus législatifs
Types de documents du processus législatif
DESCRIPTION
Liste des types de documents utilisés durant le processus législatif
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DATE DE CRÉATION
jeudi 1 mars 2018 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
LICENCE
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
vendredi 9 mars 2018 00:00:00
DROITS
cc by 4.0
TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
TYPE
SKOSMOS:SHORTNAME
Types de documents du processus législatif
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type