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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Commission des Institutions  

DATE DE DÉBUT

  • 6/16/16

NOTE ÉDITORIALE

  • 23/11/2023 : changement de libellé ancien libellé : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle nouveau libellé : Commission des Institutions

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/committee/CHD-CORECO

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 16/06/2016, dernière modification le 23/11/2023