Actualité du Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg

Dernières publication parues sur Legilux


					<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0">
<channel>
<title>
SCL Luxembourg</title>
<description>
Dernières ressources modifiées du service central de législation du Luxembourg</description>
<link>
http://data.legilux.public.lu</link>
<lastBuildDate>
Wed Jul 08 03:07:53 CEST 2020</lastBuildDate>
<item>
<title>
Administration parlementaire - Démission.</title>
<description>
Administration parlementaire - Démission.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 16:28:28 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/06/17/b2297/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Arrêté ministériel du 6 juillet 2020 instituant une commission d’admission pour l’examen d’entrée de la première année d’études de la formation spécifique en médecine générale pour l’année académique 2020/2021.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 6 juillet 2020 instituant une commission d’admission pour l’examen d’entrée de la première année d’études de la formation spécifique en médecine générale pour l’année académique 2020/2021.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 16:27:59 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/07/06/b2296/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Arrêté ministériel du 24 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme d’aptitude professionnelle, division de l’apprentissage commercial, agent de voyages, section des agents de voyages.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 24 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme d’aptitude professionnelle, division de l’apprentissage commercial, agent de voyages, section des agents de voyages.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 16:22:10 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/06/24/b2295/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Arrêté ministériel du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme de technicien, division administrative et commerciale, technicien en vente et gestion, section vente et gestion.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme de technicien, division administrative et commerciale, technicien en vente et gestion, section vente et gestion.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 16:20:31 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/06/22/b2294/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Loi du 27 août 2013 portant création de l’établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel», et modifiant 1 la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, 2 la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et 3 la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques - RECTIFICATIF.</title>
<description>
Loi du 27 août 2013 portant création de l’établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel», et modifiant 1 la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, 2 la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et 3 la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques - RECTIFICATIF.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 16:18:00 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2013/11/14/n1/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives.</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 16:17:18 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/19/n9/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 14/181/ILR du 28 août 2014 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l’Institut en cas d’atteinte à la sécurité ou à la perte d’intégrité de réseaux et de services de communications électroniques - Secteur Communications électroniques.</title>
<description>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 14/181/ILR du 28 août 2014 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l’Institut en cas d’atteinte à la sécurité ou à la perte d’intégrité de réseaux et de services de communications électroniques - Secteur Communications électroniques.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:49:40 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/08/28/n7/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/06/ILR du 23 avril 2014 portant désignation du fournisseur du dernier recours - Secteur Electricité.</title>
<description>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/06/ILR du 23 avril 2014 portant désignation du fournisseur du dernier recours - Secteur Electricité.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:48:46 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/04/23/n1/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:48:19 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/12/n3/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Centre commun de la sécurité sociale. - Règlement d'ordre intérieur.</title>
<description>
Centre commun de la sécurité sociale. - Règlement d'ordre intérieur.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:43:45 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/2009/12/02/n1/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/44/ILR du 27 novembre 2014 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel, géré par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.</title>
<description>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/44/ILR du 27 novembre 2014 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel, géré par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:40:05 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/11/27/n2/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/61/ILR du 18 décembre 2015 déterminant les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de service - Secteur Gaz naturel.</title>
<description>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/61/ILR du 18 décembre 2015 déterminant les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de service - Secteur Gaz naturel.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:39:16 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2015/12/18/n7/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur Services postaux.</title>
<description>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur Services postaux.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:38:16 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2015/08/04/n1/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/198/ILR du 18 décembre 2015 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007) - Secteur Communications électroniques.</title>
<description>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/198/ILR du 18 décembre 2015 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007) - Secteur Communications électroniques.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:37:22 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2015/12/18/n2/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Entreprises d’assurance - « NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG S.A. » - Renonciation à l’agrément pour faire des opérations d’assurances.</title>
<description>
Entreprises d’assurance - « NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG S.A. » - Renonciation à l’agrément pour faire des opérations d’assurances.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:27:15 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/07/07/b2293/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA - Examen de fin de stage.</title>
<description>
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA - Examen de fin de stage.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:26:45 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/07/07/b2292/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Administration gouvernementale - Examens.</title>
<description>
Administration gouvernementale - Examens.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:24:10 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/07/07/b2291/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Arrêté ministériel du 3 juillet 2020 portant agrément de l’organisme de contrôle technique Luerenzweiler Kontrollstatioun S.à r.l.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 3 juillet 2020 portant agrément de l’organisme de contrôle technique Luerenzweiler Kontrollstatioun S.à r.l.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:23:34 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/07/03/b2290/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule logement encadré - Agrément.</title>
<description>
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule logement encadré - Agrément.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:22:21 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/06/29/b2289/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Entreprises d’assurance - « AXA Wealth Europe S.A. » - Agrément du dirigeant.</title>
<description>
Entreprises d’assurance - « AXA Wealth Europe S.A. » - Agrément du dirigeant.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:21:41 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/07/01/b2288/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Entreprises d’assurance - « AXA Assurances Vie Luxembourg S.A. » - Agrément du dirigeant.</title>
<description>
Entreprises d’assurance - « AXA Assurances Vie Luxembourg S.A. » - Agrément du dirigeant.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:20:48 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/07/01/b2287/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Entreprises d’assurance - « AXA Assurances Luxembourg S.A. » - Agrément du dirigeant.</title>
<description>
Entreprises d’assurance - « AXA Assurances Luxembourg S.A. » - Agrément du dirigeant.</description>
<pubDate>
Tue Jul 07 15:20:12 CEST 2020</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/07/01/b2286/jo</link>
</item>
</channel>
</rss>