Actualité du Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg

Dernières publication parues sur Legilux


					<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0">
<channel>
<title>
SCL Luxembourg</title>
<description>
Dernieres ressources modifiees du Service Central de Legislation du Luxembourg</description>
<link>
http://data.legilux.public.lu</link>
<lastBuildDate>
Tue Jul 25 14:46:50 CEST 2017</lastBuildDate>
<item>
<title>
Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportées au 01/08/2017 à la liste des prix des médicaments applicables au 01/01/2017.</title>
<description>
Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportées au 01/08/2017 à la liste des prix des médicaments applicables au 01/01/2017.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 17:14:04 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/div/2017/07/21/b2255/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.</title>
<description>
Loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 17:10:33 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/12/a665/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Loi du 20 juillet 2017 modifiant :\n1. le Code du travail ;\n2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.</title>
<description>
Loi du 20 juillet 2017 modifiant :\n1. le Code du travail ;\n2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 16:51:45 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/20/a664/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Loi du 20 juillet 2017 modifiant :\n1. le Code du travail ;\n2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.</title>
<description>
Loi du 20 juillet 2017 modifiant :\n1. le Code du travail ;\n2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 16:50:15 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/07/20/a664/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.</title>
<description>
Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 16:37:01 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/07/14/a663/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:\n1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et\n2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:\n1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et\n2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 16:10:39 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a662/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne.</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 15:38:01 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange ».</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Château d’Useldange ».</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:51:54 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a110/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte».</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte».</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:51:15 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a109/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:50:30 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a108/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 13 février 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 5 décembre 2014 portant fixation des dérogations pour opérations spéciales concernant les activités d’intérêt public dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes au niveau européen (règlement européen SERA).</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 13 février 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 5 décembre 2014 portant fixation des dérogations pour opérations spéciales concernant les activités d’intérêt public dans le cadre de l’application du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes au niveau européen (règlement européen SERA).</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:49:52 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/02/13/a240/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune.</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:48:43 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/15/a291/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement ministériel du 19 juin 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</title>
<description>
Règlement ministériel du 19 juin 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:47:37 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/06/19/a567/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement ministériel du 7 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</title>
<description>
Règlement ministériel du 7 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:46:57 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/07/07/a625/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Arrêté ministériel du 10 juillet 2017 fixant pour l’année scolaire 2018/2019 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 10 juillet 2017 fixant pour l’année scolaire 2018/2019 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:45:16 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2017/07/10/b2254/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement ministériel du 24 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</title>
<description>
Règlement ministériel du 24 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:35:00 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/07/24/a660/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement ministériel du 24 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</title>
<description>
Règlement ministériel du 24 juillet 2017 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 12:31:00 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/07/24/a659/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportées au 01/07/2017 à la liste des prix des médicaments applicables au 01/01/2017.</title>
<description>
Liste des modifications, ajouts et suppressions de prix de médicaments apportées au 01/07/2017 à la liste des prix des médicaments applicables au 01/01/2017.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 11:24:40 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/div/2017/06/28/b1927/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Caisse nationale de santé - Statuts.</title>
<description>
Caisse nationale de santé - Statuts.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 10:49:53 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2017/07/05/a658/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services pour Jeunes - Agrément.</title>
<description>
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services pour Jeunes - Agrément.</description>
<pubDate>
Mon Jul 24 10:37:01 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/07/24/b2253/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Centre commun de la sécurité sociale - Mise à la retraite.</title>
<description>
Centre commun de la sécurité sociale - Mise à la retraite.</description>
<pubDate>
Fri Jul 21 11:08:50 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/06/30/b2252/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Centre commun de la sécurité sociale - Nomination.</title>
<description>
Centre commun de la sécurité sociale - Nomination.</description>
<pubDate>
Fri Jul 21 11:06:09 CEST 2017</pubDate>
<link>
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2017/06/30/b2251/jo</link>
</item>
</channel>
</rss>