Actualité du Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg

Dernières publication parues sur Legilux


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SCL Luxembourg</title>
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Dernières ressources modifiées du service central de législation du Luxembourg</description>
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Tue Nov 24 21:38:45 CET 2020</lastBuildDate>
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Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Service pour personnes handicapées - Agrément.</title>
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Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Service pour personnes handicapées - Agrément.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 16:03:59 CET 2020</pubDate>
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Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Service pour personnes handicapées - Agrément.</title>
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Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Service pour personnes handicapées - Agrément.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 16:02:40 CET 2020</pubDate>
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Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Service pour personnes handicapées - Agrément.</title>
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Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Service pour personnes handicapées - Agrément.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 16:01:48 CET 2020</pubDate>
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Comité des statistiques publiques - Nomination.</title>
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Comité des statistiques publiques - Nomination.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 16:00:45 CET 2020</pubDate>
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<title>
Comité des statistiques publiques - Nomination.</title>
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Comité des statistiques publiques - Nomination.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 15:59:49 CET 2020</pubDate>
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Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et le Vietnam.</title>
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Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et le Vietnam.</description>
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Tue Nov 24 15:54:47 CET 2020</pubDate>
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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Italie.</title>
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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Italie.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 15:53:50 CET 2020</pubDate>
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Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par l’Italie.</title>
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Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Ratification par l’Italie.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 15:53:12 CET 2020</pubDate>
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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.</title>
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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Croatie.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 15:52:23 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/11/13/a927/jo</link>
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Règlement communal - Commune de Nommern\nRèglement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.</title>
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Règlement communal - Commune de Nommern\nRèglement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 15:10:52 CET 2020</pubDate>
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Loi du 17 novembre 2020 portant approbation\n1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ;\n2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ;\n3° de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018 ;\n4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018.\n</title>
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Loi du 17 novembre 2020 portant approbation\n1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ;\n2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ;\n3° de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018 ;\n4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018.\n</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 12:04:43 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/17/a926/jo</link>
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Caisse nationale d’assurance pension - Examen.</title>
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Caisse nationale d’assurance pension - Examen.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 11:58:48 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/11/23/b4045/jo</link>
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<title>
Caisse nationale d’assurance pension - Examen.</title>
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Caisse nationale d’assurance pension - Examen.</description>
<pubDate>
Tue Nov 24 11:58:00 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/11/23/b4044/jo</link>
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Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.</title>
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Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 16:34:58 CET 2020</pubDate>
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Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 - Entrée en vigueur.</title>
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Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Astana, le 26 juin 2008, telle que modifiée par le Protocole, signé à Luxembourg, le 3 mai 2012 - Entrée en vigueur.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 16:22:18 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2020/11/06/a925/jo</link>
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Arrêté ministériel du 18 novembre 2020 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour travailleurs désignés.</title>
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Arrêté ministériel du 18 novembre 2020 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour travailleurs désignés.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 16:21:00 CET 2020</pubDate>
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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication de l’Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à Genève, le 4 octobre 1977.</title>
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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication de l’Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, faite à Genève, le 4 octobre 1977.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 16:19:33 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2020/11/17/a924/jo</link>
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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.</title>
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Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 16:16:39 CET 2020</pubDate>
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Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.</title>
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Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 16:03:28 CET 2020</pubDate>
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Office National de Conciliation - Nomination - Groupe des assesseurs salariés.</title>
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Office National de Conciliation - Nomination - Groupe des assesseurs salariés.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 14:34:14 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/10/12/b4042/jo</link>
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Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire - Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail - Nomination.</title>
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Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire - Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail - Nomination.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 14:33:03 CET 2020</pubDate>
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Commissariat aux Assurances - Démission.</title>
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Commissariat aux Assurances - Démission.</description>
<pubDate>
Mon Nov 23 14:31:55 CET 2020</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/11/14/b4040/jo</link>
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