Actualité du Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg

Dernières publication parues sur Legilux


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SCL Luxembourg</title>
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Dernières ressources modifiées du service central de législation du Luxembourg</description>
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Mon Apr 23 15:16:17 CEST 2018</lastBuildDate>
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<title>
Arrêté ministériel du 10 avril 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Vallée de l’Our et affluents ».</title>
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Arrêté ministériel du 10 avril 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Vallée de l’Our et affluents ».</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 15:08:05 CEST 2018</pubDate>
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<title>
Arrêté ministériel du 10 avril 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Vallée de la Tretterbaach et affluents ».</title>
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Arrêté ministériel du 10 avril 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Vallée de la Tretterbaach et affluents ».</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 14:55:24 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/04/10/b1006/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant publication du plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur le territoire luxembourgeois et le programme de mesures y afférent.</title>
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Arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant publication du plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur le territoire luxembourgeois et le programme de mesures y afférent.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 14:40:45 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/04/09/b1005/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 30 mars 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Weicherdange-Bréichen ».</title>
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Arrêté ministériel du 30 mars 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Weicherdange-Bréichen ».</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 14:21:03 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/03/30/b1004/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 30 mars 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Weicherdange-Bréichen ».</title>
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Arrêté ministériel du 30 mars 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Weicherdange-Bréichen ».</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 14:19:12 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/03/30/b1004/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 10 avril 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Vallée supérieure de la Wiltz et Carrières de Schimpach ».</title>
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Arrêté ministériel du 10 avril 2018 relatif au plan de gestion Natura 2000 du site « Vallée supérieure de la Wiltz et Carrières de Schimpach ».</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 14:07:09 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/04/10/b1003/jo</link>
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<title>
Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.</title>
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Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 11:59:41 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a275/jo</link>
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<title>
Règlement CSSF N° 18-02 relatif :\n1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;\n2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.</title>
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Règlement CSSF N° 18-02 relatif :\n1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;\n2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 09:58:41 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rcsf/2018/03/29/a274/jo</link>
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<title>
Protocole entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010 - Entrée en vigueur.</title>
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Protocole entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010 - Entrée en vigueur.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 09:11:11 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/04/17/a273/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 5 avril 2018 portant modification de la composition du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 5 avril 2018 portant modification de la composition du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 08:42:45 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/04/05/b998/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 5 avril 2018 portant modification de la composition du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 5 avril 2018 portant modification de la composition du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 08:41:14 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/04/05/b998/jo</link>
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<title>
Ministère de la Santé - Nomination.</title>
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Ministère de la Santé - Nomination.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 08:03:24 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/18/b1002/jo</link>
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<title>
Ministère de la Santé - Nomination.</title>
<description>
Ministère de la Santé - Nomination.</description>
<pubDate>
Mon Apr 23 08:02:24 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2018/04/18/b1001/jo</link>
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<title>
Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2017\n1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;\n2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.</title>
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Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2017\n1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;\n2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 16:29:38 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/17/a272/jo</link>
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<title>
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :\n1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;\n2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;\n3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.</title>
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Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :\n1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;\n2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;\n3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 16:25:17 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/17/a271/jo</link>
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<title>
Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.</title>
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Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 16:15:19 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2018/04/20/a270/jo</link>
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<title>
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles le 16 décembre 2014 - Entrée en vigueur.</title>
<description>
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles le 16 décembre 2014 - Entrée en vigueur.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 12:46:58 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/26/a269/jo</link>
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Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 - Entrée en vigueur.</title>
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Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles le 21 mai 2014 - Entrée en vigueur.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 12:44:26 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/03/26/a268/jo</link>
</item>
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<title>
Loi du 17 avril 2018 portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance”, faite à Nicosie, le 8 mai 2017.</title>
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Loi du 17 avril 2018 portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance”, faite à Nicosie, le 8 mai 2017.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 12:41:09 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/17/a267/jo</link>
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<title>
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 déclarant obligatoire la modification du complément de plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.</title>
<description>
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 déclarant obligatoire la modification du complément de plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 12:32:22 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a266/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant\n1) le règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD)\n2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.</title>
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Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant\n1) le règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD)\n2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 12:29:01 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/10/a265/jo</link>
</item>
<item>
<title>
Loi du 10 avril 2018 modifiant\n1) la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés\n2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques\n3) la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises\n4) la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires\n5) la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police.</title>
<description>
Loi du 10 avril 2018 modifiant\n1) la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés\n2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques\n3) la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises\n4) la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires\n5) la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police.</description>
<pubDate>
Fri Apr 20 11:25:16 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/10/a264/jo</link>
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