Actualité du Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg

Dernières publication parues sur Legilux


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SCL Luxembourg</title>
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Dernières ressources modifiées du service central de législation du Luxembourg</description>
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Wed Aug 22 06:11:08 CEST 2018</lastBuildDate>
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<title>
Relevé des personnes qui ont opté en 1935 pour la nationalité luxembourgeoise.</title>
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Relevé des personnes qui ont opté en 1935 pour la nationalité luxembourgeoise.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 15:57:46 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1936/06/23/n1/jo</link>
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<title>
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F18/2 du 13 août 2018 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur fréquences.</title>
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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F18/2 du 13 août 2018 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur fréquences.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 13:26:19 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2018/08/13/a709/jo</link>
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<title>
Loi du 1er août 2018 portant :\n1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ;\n2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ;\n3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu</title>
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Loi du 1er août 2018 portant :\n1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ;\n2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ;\n3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:46:02 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a708/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (STOLL TRUCKS, SARL).</title>
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Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (STOLL TRUCKS, SARL).</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:28:28 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/07/26/b2191/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SCANIA LUXEMBOURG SA).</title>
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Arrêté ministériel du 26 juillet 2018 portant agrément d'un atelier tachygraphique (SCANIA LUXEMBOURG SA).</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:26:52 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/07/26/b2190/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 23 juillet 2018 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 23 juillet 2018 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:24:13 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/07/23/b2189/jo</link>
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<title>
Loi du 17 août 2018 portant approbation de l’Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013.</title>
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Loi du 17 août 2018 portant approbation de l’Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:17:55 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/17/a707/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 8 août 2018 portant nomination des membres de la commission de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser.</title>
<description>
Arrêté ministériel du 8 août 2018 portant nomination des membres de la commission de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:13:21 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/08/08/b2188/jo</link>
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<title>
Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification\n1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;\n2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;\n3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.</title>
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Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification\n1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;\n2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;\n3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 11:07:44 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/17/a706/jo</link>
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<title>
Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant :\n1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;\n2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;\n3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;\n4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ;\n5. la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.</title>
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Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant :\n1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;\n2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;\n3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;\n4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ;\n5. la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 10:58:33 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo</link>
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<title>
Loi du 10 août 2018 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.</title>
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Loi du 10 août 2018 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 10:45:59 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a704/jo</link>
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<title>
Loi du 10 août 2018 modifiant\n1. le Code du travail ; et\n2. le Code de la sécurité sociale\nen matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.</title>
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Loi du 10 août 2018 modifiant\n1. le Code du travail ; et\n2. le Code de la sécurité sociale\nen matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 10:42:48 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a703/jo</link>
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<title>
Loi du 10 août 2018 relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission</title>
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Loi du 10 août 2018 relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 10:36:54 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a702/jo</link>
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<title>
Loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant \n1° la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; \n2° la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; \n3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État</title>
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Loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant \n1° la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; \n2° la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; \n3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 10:29:19 CEST 2018</pubDate>
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/10/a701/jo</link>
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<title>
Arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant agrément de la société YOLANDE COOP SC en tant que société d’impact sociétal - RECTIFICATIF.</title>
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Arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant agrément de la société YOLANDE COOP SC en tant que société d’impact sociétal - RECTIFICATIF.</description>
<pubDate>
Tue Aug 21 10:20:30 CEST 2018</pubDate>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</title>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</description>
<pubDate>
Mon Aug 20 16:41:37 CEST 2018</pubDate>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</title>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</description>
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Mon Aug 20 16:39:20 CEST 2018</pubDate>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</title>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</description>
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Mon Aug 20 16:38:41 CEST 2018</pubDate>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</title>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</description>
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Mon Aug 20 16:38:04 CEST 2018</pubDate>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</title>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</description>
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Mon Aug 20 16:37:21 CEST 2018</pubDate>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</title>
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Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.</description>
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Mon Aug 20 16:36:27 CEST 2018</pubDate>
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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté.</title>
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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté.</description>
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Mon Aug 20 15:40:33 CEST 2018</pubDate>
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