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TITRE

Types de traités
Liste des types de traités

DESCRIPTION

Liste des types de traités

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

samedi 1 avril 2017 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

mercredi 13 janvier 2021 00:00:00

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Types de traités

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/treaty-type