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TITRE

Statuts de transposition des directives
Statuts de transposition des textes européens

DESCRIPTION

Indique les statuts de transposition d'une directive européenne

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

vendredi 1 janvier 2016 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

mardi 22 décembre 2020 00:00:00

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Statuts de transposition des directives

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/statut-transposition