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Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2021, les modifications aux fichiers B1, B4 et B7 de l’annexe A, ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 30 juin 2021, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Annexes
Suivent les fichiers annexés.
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 30 juin 2021.
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire
1° À la liste n° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :
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2° La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2021.
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