Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 29 décembre 2020, les modifications aux conditions particulières applicables au fichier B2 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 25 novembre 2020, sont approuvées. Les modifications produisent leurs effets au 25 juin 2020.
Annexes
Suivent les fichiers annexés