Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 22 juillet 2020, les modifications au fichier B1 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 27 mai 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 31 juillet 2020, respectivement le 1er août 2020.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
