Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 18 septembre 2019
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire
1° À la liste N° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :
28. | Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) utilisés dans le traitement de la dermatite atopique et de l’asthme sévère, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché. Le traitement doit être initié par un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement des pathologies pour lesquelles ces médicaments sont indiqués. |
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2° À la liste N° 9 de l’annexe D, est supprimé le point 7.
3° La présente modification entre en vigueur au 1er décembre 2019.