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Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 22 octobre 2019, les modifications aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe A ainsi qu’aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 18 septembre 2019, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2019.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 18 septembre 2019
Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire
1° À la liste N° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :
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2° À la liste N° 9 de l’annexe D, est supprimé le point 7.
3° La présente modification entre en vigueur au 1er décembre 2019.
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