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Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 3 août 2018, les modifications aux fichiers B1 et B3 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 25 juillet 2018, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
Annexes
Suivent les fichiers annexés
Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 25 juillet 2018
Art. 1er.
Les statuts sont modifiés comme suit :
1° | L’article 86 est modifié comme suit :
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2° | L’article 88, alinéa 2, point 2 prend la teneur suivante :
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3° | L’article 91bis prend la teneur suivante :
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4° | Le premier alinéa de l’article 91ter prend la teneur suivante :
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5° | L’article 91quater est modifié comme suit :
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Art. 2.
1° | L’intitulé du chapitre 8 prend la teneur suivante :
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2° | A l’article 102, est ajouté un nouveau point 3 :
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3° | A l’article 142, l’alinéa 10 est supprimé. |
Art. 3.
Les listes prévues au chapitre 8 du titre II des statuts « Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie en dehors du secteur hospitalier » sont modifiées comme suit :
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Art. 4.
A l’article 3, alinéa 3, du fichier B3 du chapitre 13 du titre II des statuts « Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses » les montants forfaitaires des codes suivants sont modifiés :
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Art. 5.
Les présentes dispositions statutaires entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
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Fichier B3: Modifications avec effet au 01.09.2018 - Comité directeur du 25.07.2018
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Comité directeur du 25/7/2018
Proposition de modification de l'Annexe B des statuts de la CNS
Annexe B
Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l'article 91quinques des statuts
Concerne le chapitre 5 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Chapitre 5
-Moyens accessoires orthopédiquesSection 1
-Membre inférieur
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