| 1° | À la liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2, traitement de pathologies lourdes par des médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux, sont modifiés les points suivants : | a) | Au point 2, les termes « analgésiques morphiniques majeurs » sont remplacés par le terme « opiacés ». | | b) | Au point 3, sont rajoutés derrière les termes « le code ATC N03A* », les termes « , N05BA01 et N05BA09 » |
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| 2° | À la liste N° 6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, la première phrase du point 24 est complétée à la fin par les termes « utilisés dans le traitement de maladies inflammatoires à médication immunitaire, conformément aux indications de l’autorisation de mise sur le marché ». Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses |
| 3° | Aux conditions particulières applicables au fichier B1, la première phrase du point (4) de l’article 2 est supprimée. |
| 4° | Le protocole thérapeutique prévu au point (22) de l’article 2 des conditions particulières applicables au fichier B1 est remplacé par le protocole ci-après : (suit le fichier 05 – Chapitre 13 titre II – Codi 21.03.2018.pdf) |
| 5° | Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2018. |
