Caisse nationale de santé. – Statuts.
Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, les modifications relatives à l’annexe K des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 9 décembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1erjanvier 2016.