Par arrêté ministériel du 24 juin 2014, les modifications des fichiers B1 et B3 et au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 28 mai 2014 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1^er juillet 2014.