Caisse nationale de santé - Statuts.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, la modification des statuts de la Caisse nationale de santé, telle qu’elle a été décidée par le comité directeur dans sa séance du 9 novembre 2011 et telle qu’elle figure à l’annexe, a été approuvée. Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.