Union des caisses de maladie. – Statuts.
Par arrêté ministériel du 6 août 2002, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'asemblée générale du 10 juillet 2002 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées.