Publication du Relevé SEE (novembre 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (novembre 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

Ce relevé complète et modifie les 6 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999 et 45/2000.

La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l'organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de I'Energie de I'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.