Réglementation au tarif des droits d´entrée.
(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)
Conformément au dispositions des Règlements du Conseil des Communautés européennes nos 446/86 et 450/86 des contingents tarifaires, à droit réduit ou nul, sont ouverts pendant la période du 1er mars 1986 au 31 décembre 1986, pour les produits suivants:
| - | certains produits de la pêche relevant des positions tarifaires 03.01, 03.03 et 16.04 et de la sous-position 23.01 B, originaires des Iles Canaries; |
| - | café non torréfié, non décaféiné (sous-position 09.01 A la); |
| - | cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés (position 18.01). |
Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes.