Règlement communal - Commune de Neunhausen

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 6 octobre 2009, le conseil communal de Neunhausen a modifié l’article 11 «Omnibushaltestellen» de son règlement général de circulation du 7 février 1994. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 17 et 18 février 2010 et publiée en due forme.