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Texte consolidé


La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.


Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».

Art. 1er. Activités interdites

Les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdites le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » ayant les dimensions suivantes :

a)limites verticales : de la surface jusqu’à une hauteur de 300 mètres ;
b)limites latérales : un rayon de 150 mètres centré sur 49°36’56,2’’N 006°06’34,8’’E.

Art. 2. Exceptions

Les interdictions prévues à l’article 1er ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :

a)missions policières et douanières ;
b)surveillance de la circulation et poursuites ;
c)recherche et sauvetage ;
d)vols médicaux ;
e)évacuations ;
f)lutte contre les incendies.

Art. 3. Disposition générale

Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Art. 4. Entrée en vigueur et publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 17 novembre 2020.