Version consolidée applicable au 17/11/2020 : Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».
Art. 1er. Activités interdites
Les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdites le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » ayant les dimensions suivantes :
| a) | limites verticales : de la surface jusqu’à une hauteur de 300 mètres ; |
| b) | limites latérales : un rayon de 150 mètres centré sur 49°36’56,2’’N 006°06’34,8’’E. |
Art. 2. Exceptions
Les interdictions prévues à l’article 1er ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :
| a) | missions policières et douanières ; |
| b) | surveillance de la circulation et poursuites ; |
| c) | recherche et sauvetage ; |
| d) | vols médicaux ; |
| e) | évacuations ; |
| f) | lutte contre les incendies. |
Art. 3. Disposition générale
Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Art. 4. Entrée en vigueur et publication
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 17 novembre 2020.
