Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Version consolidée applicable au 17/11/2020 : Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel ».
Art. 1er. Activités interdites
Les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdites le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » ayant les dimensions suivantes :
a) | limites verticales : de la surface jusqu’à une hauteur de 300 mètres ; |
b) | limites latérales : un rayon de 150 mètres centré sur 49°36’56,2’’N 006°06’34,8’’E. |
Art. 2. Exceptions
a) | missions policières et douanières ; |
b) | surveillance de la circulation et poursuites ; |
c) | recherche et sauvetage ; |
d) | vols médicaux ; |
e) | évacuations ; |
f) | lutte contre les incendies. |