Règlement ministériel du 8 septembre 2020 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord du 15 au 19 septembre 2020 à l’occasion du Tour de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;
Arrête :
Art. 1er. Définitions
Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :
| 1° | « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ; |
| 2° | « hauteur » : distance verticale entre un aéronef et le sol (AGL – above ground level). |
Art. 2. Activités interdites
(1)
Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord sont interdites à l’occasion du Tour cycliste de Luxembourg dans un volume défini :| 1° | verticalement, de la surface terrestre jusqu’à une hauteur de 3.500 ft AGL, et |
| 2° | latéralement, dans une bande de 1 kilomètre de part et d’autre de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement. |
Cette interdiction vaut aux dates et dans les espaces aériens suivants :
| 1° | le 15 septembre 2020 dans l’espace aérien « Luxembourg – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe I ; |
| 2° | le 16 septembre 2020 dans l’espace aérien « Remich – Hesperange », tel que prévu à l’annexe II ; |
| 3° | le 17 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rosport – Schifflange », tel que prévu à l’annexe III ; |
| 4° | le 18 septembre 2020 dans l’espace aérien « Rodange – Differdange », tel que prévu à l’annexe IV ; |
| 5° | le 19 septembre 2020 dans l’espace aérien « Mersch – Luxembourg », tel que prévu à l’annexe V. |
(2)
Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :| 1° | missions policières et douanières ; |
| 2° | surveillance de la circulation et poursuites ; |
| 3° | recherche et sauvetage ; |
| 4° | lutte contre les incendies. |
| Luxembourg, le 8 septembre 2020. Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
