Règlement ministériel du 8 mai 2020 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Le Ministre de l’Énergie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe ;
Vu le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ;
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l’article 1er du règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant :
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Luxembourg, le 8 mai 2020.
Le Ministre de l’Énergie, Claude Turmes |