Règlement ministériel du 13 mars 2020 modifiant le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
La Ministre de la Justice,
Le Ministre des Finances,
Vu la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères ;
Vu le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme ;
Arrêtent :
Art. 1er.
Le paragraphe 1 de l’article 2 du règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, est modifié comme suit :
« | (1) Le comité se compose de représentants des acteurs du secteur public et du secteur privé concernés par la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Il comprend au moins les membres suivants :
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» |
Luxembourg, le 13 mars 2020.
La Ministre de la Justice, Sam Tanson Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |