Règlement ministériel du 9 janvier 2020 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et notamment son article 100 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers dans le cadre de la réalisation du réseau de tramway, il y a lieu de réglementer, dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de la route, la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg pour une durée déterminée ;
Arrête :
Art. 1er.
Pour la durée des travaux, le présent règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg à l’exception du terrain formant l’assiette de la gare routière AVL.
Art. 2.
L’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg se situe à la hauteur du parking CFL, en provenance de la N3.
L’entrée comprend deux voies de circulation, la voie de droite étant la voie d’accès au parking CFL et la voie de gauche étant la voie de circulation longeant le bâtiment « Grande Vitesse ».
La sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg en direction de la N3 est située à la hauteur de l’intersection de la N3 avec la rue d’Épernay.
Pour la voie ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs à l’exception des conducteurs de bus de lignes, des fournisseurs et de la Police grand-ducale :
| - | la voie de circulation longeant le bâtiment « Grande Vitesse ». |
Cette disposition est indiquée par le signal C,3a complété par 1 panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus de ligne, fournisseurs et Police grand-ducale ».
Pour la voie ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué :
| - | de la sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg jusqu’à l’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg. |
Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E13a « voie à sens unique ».
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque :
| - | la voie d’accès au parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons :
| - | la voie d’accès au parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles :
| - | la voie d’accès au parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1m :
| - | la voie d’accès au parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4m :
| - | la voie de circulation longeant le bâtiment « Grande Vitesse ». |
Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5t :
| - | la voie d’accès au parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.
Sur les voies ci-après, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h :
| - | toutes les voies visées par le présent règlement. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale :
| - | les emplacements marqués le long du bâtiment « Grande Vitesse ». |
Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté Police grand-ducale ».
À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est aménagé :
| - | à l’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg en provenance de la N3 situé à la hauteur du parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.
À l’endroit ci-après, des arrêts de bus sont aménagés :
| - | les espaces marqués comme tels le long du bâtiment « Grand Vitesse ». |
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
L’endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux cycles, cyclomoteurs et motocycles :
| - | les emplacements marqués comme tels situés entre le bâtiment « Grande Vitesse » et le parking CFL. |
Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions de l’article 2 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement remplace le règlement ministériel du 9 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
| Luxembourg, le 9 janvier 2020.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch |