Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;
Arrête :
Art. 1er.
Est institué un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.
Ce cahier spécial des charges standardisé est publié, comme prévu à l’article 1er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 20 avril 2018.
Le Ministre du Développement durable François Bausch |