Règlement ministériel du 20 février 2018 autorisant les responsables des divisions à l’Administration des bâtiments publics et leurs adjoints à porter des titres spéciaux.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics, telle qu’elle a été modifiée ;

Vu l’article 44 paragraphe 2 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

Arrête :

Art. 1er.

Les fonctionnaires ou employés de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, titulaires d’un poste à responsabilités particulières en qualité de responsables d’une division sont autorisés à porter les titres suivants :

Le responsable de la division des travaux neufs portera le titre : chef de division.

Le responsable de la division de la gestion du patrimoine portera le titre : chef de division.

Art. 2.

Les chefs de division peuvent être assistés par des chefs de division adjoints. Ces fonctionnaires ou employés du groupe de traitement A1 scientifique et technique doivent être titulaires d’un poste à responsabilités particulières. Ils sont autorisés à porter les titres de chef de division adjoint ou de gestionnaire du patrimoine.

L’adjoint du responsable de la division des travaux neufs portera le titre : chef de division adjoint.

L’adjoint du responsable de la division de la gestion du patrimoine portera le titre : gestionnaire du patrimoine.

Art. 3.

La désignation des chefs de division, chef de division adjoint et gestionnaire du patrimoine est concrétisée par un arrêté ministériel pris sur proposition du directeur des bâtiments publics.

Les candidats doivent être détenteur d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur suivant les modalités prévues à l’article 3.(2) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics et avoir réalisé au moins avec succès le plan de travail individuel de la dernière période de référence prévu à l’article 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 février 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch