Règlement ministériel du 10 novembre 2017 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2018.
Le Ministre de l'Économie,
Vu l'article 34, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu l’article 37, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure ;
Arrête :
Art. 1er.
(1)
Pendant l'année 2018 la vérification ordinaire périodique des mesures de longueur, instruments de mesure dimensionnelle, instruments de pesage et ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau aura lieu pour les communes indiquées aux dates prévues ci-après :
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(2)
Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services à Steinsel aux dates de vérification prévues au paragraphe 1er en ce qui concerne les communes visées.Art. 2.
À cette occasion les administrations communales où se tiennent les contrôles métrologiques donnent connaissance de la tournée de vérification aux assujettis par voie d’affiche et adressent au service de métrologie légale une liste indiquant avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont visées par la tournée de vérification périodique.
Art. 3.
Une vignette verte portant les deux derniers chiffres de l'année (18) entourés d'une couronne est employée pour le marquage des instruments admis. La marque de refus est constituée d’une vignette rouge portant la lettre R en caractère majuscule.
Art. 4.
Le présent règlement sera inséré au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et affiché dans les communes intéressées.
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Luxembourg, le 10 novembre 2017.
Le Ministre de l'Économie, Etienne Schneider |