Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers;

Vu le règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle ;

Sur proposition du Service de la navigation,

Arrête:

Art. 1^er.

L’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle gérées selon les dispositions de l'article 10 du règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle est arrêté comme suit:

A)	Quais d’accostage :

N°	Lieu	Localisation Point kilométrique Moselle	Longueur utile	Profondeur d'exploitation
1	Wasserbillig	205,945 – 206,005	60 m	2,60 m
2	Grevenmacher	211,445 – 211,585	140 m	2,20 m
3	Wormeldange	221,770 – 221,840	69 m	1,50 m
4	Remich	233,405 – 233,530	125 m	1,90 m
5	Bech-Kleinmacher	235,050 – 235,110	60 m	2,30 m
6	Schengen	241,835 – 241,895	60 m	2,00 m

B)	Lieux d’accostage :

N°	Lieu	Localisation Point kilométrique Moselle	Longueur utile
1	Wasserbillig	206,400 – 206,750	350 m
2	Grevenmacher	213,200 – 213,470	270 m
3	Ehnen	224,250 – 224,600	350 m
4	Hëttermillen	225,900 – 226,100	200 m
5	Stadtbredimus	230,400 – 230,650	250 m
6	Remich	232,820 – 233,260	440 m

Art. 2.

L’utilisation du lieu d’accostage de Remich, selon article 1^er B) N°6, est soumise à autorisation du Service de la navigation.

Art. 3.

Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l’inventaire des quais publics de la Moselle.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et expédié à Monsieur le Préposé du Service de la navigation pour information et gouverne.

Luxembourg, le 17 mai 2017.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch