Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers;
Vu le règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle ;
Sur proposition du Service de la navigation,
Arrête:
Art. 1er.
L’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle gérées selon les dispositions de l'article 10 du règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle est arrêté comme suit:
| A) | Quais d’accostage : |
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| B) | Lieux d’accostage : |
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Art. 2.
L’utilisation du lieu d’accostage de Remich, selon article 1er B) N°6, est soumise à autorisation du Service de la navigation.
Art. 3.
Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l’inventaire des quais publics de la Moselle.
Luxembourg, le 17 mai 2017. Le Ministre du Développement durable François Bausch |