Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Le Ministre de l’Économie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe;
Vu le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation;
Arrête:
Art. 1er.
Le tableau de l’article 1er du règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant:
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Luxembourg, le 13 février 2017.
Le Ministre de l'Économie, Étienne Schneider |