Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.
Le Ministre de l'Économie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe;
Arrête:
Art. 1er.
Les facteurs de correction climatique annuels fKlima prévus au chapitre 5.8.1 intitulé «Consommation énergétique moyenne qV,m» de l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 septembre 2016. |
Le Ministre de l'Économie, Étienne Schneider |