Règlement ministériel du 20 septembre 2016 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;
Vu les avis du directeur général de la Police, du procureur d'Etat de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg;
Arrête:
Art. 1er.
Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme suit:
| • | Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg-Glacis; |
| • | Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare; |
| • | Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel» 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure. |
Art. 2.
Les zones de sécurité visées à l'article 1er sont délimitées sur les plans A, C et D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.
Art. 3.
Le présent règlement cessera d'être en vigueur le 20 septembre 2017.
Art. 4.
Le règlement ministériel du 25 septembre 2015 est abrogé.
Art. 5.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 septembre 2016. |
Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider |