Règlement ministériel du 20 septembre 2016 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;

Vu les avis du directeur général de la Police, du procureur d'Etat de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg;

Arrête:

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Art. 1er.

Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme suit:

• Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg-Glacis;
• Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare;
• Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel» 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure.
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Art. 2.

Les zones de sécurité visées à l'article 1er sont délimitées sur les plans A, C et D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.

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Art. 3.

Le présent règlement cessera d'être en vigueur le 20 septembre 2017.

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Art. 4.

Le règlement ministériel du 25 septembre 2015 est abrogé.

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Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 2016.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider