Règlement ministériel du 19 octobre 2015 portant abrogation:
| 1. | du règlement ministériel modifié du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d’une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d’Ehnen, et |
| 2. | du règlement ministériel du 15 mars 1996 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d’une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d’Ehnen. |
Le Ministre de l’Économie,
Vu la loi du 24 juillet 1973 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique communal et intercommunal;
Vu le règlement ministériel du 20 septembre 1973 établissant le programme d’équipement touristique en exécution de la loi du 24 juillet 1973 précitée;
Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 septembre 1973 portant approbation du programme quinquennal d’équipement touristique établi par le Règlement ministériel du 20 septembre 1973 prémentionné;
Arrête:
Art. 1er.
Le règlement ministériel modifié du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d’une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d’Ehnen est abrogé.
Art. 2.
Le règlement ministériel du 15 mars 1996 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d’une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d’Ehnen est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 octobre 2015. |
Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider |