Règlement ministériel du 2 juillet 2013 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,
Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création de l'Administration des services de secours;
Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. | de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours, |
2. | des services d'incendie et de sauvetage des communes, et notamment son article 3; |
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, il est nécessaire de subdiviser le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en régions;
Considérant que cette subdivision territoriale est conforme au projet de plan national d'organisation des services de secours;
Le Conseil supérieur des services de secours entendu en son avis;
Arrête:
Art. 1er.
Pour les besoins de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux, le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est subdivisé en six régions:
La région NORD (1) comprend les cantons de Clervaux, Redange, Vianden et Wiltz et les communes de Bettendorf, Bourscheid, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Mertzig et Schieren.
La région CENTRE (2) comprend les communes de Bertrange, Bissen, Boevange-sur-Attert, Garnich, Hesperange, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Mersch, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Septfontaine, Steinfort, Steinsel, Strassen, Tuntange et Walferdange.
La région SUD (3) comprend le canton d'Esch-sur-Alzette et les communes de Dippach, Käerjeng et Weiler-la-Tour.
La région EST (4) comprend les cantons de Grevenmacher, Echternach, Remich et les communes de Contern, Fischbach, Heffingen, Larochette, Nommern, Reisdorf et Vallée de l'Ernz.
Art. 2.
Le règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et sauvetage communaux est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 juillet 2013. |
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |