Règlement ministériel du 16 janvier 2013 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe;
Vu le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels;
Arrête:
Art. 1er.
Le tableau de l'article 2 du règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant:
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Art. 2.
Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial.
Art. 3.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 16 janvier 2013. |
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider |