Règlement ministériel du 19 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris et routes nationales du canton de Wiltz en cas d'enneigement et de verglas.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'en cas d'enneigement et de verglas, il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes sousmentionnées;
Arrête:
Art. 1er.
L'accès aux routes énumérées ci-après est interdit, en cas d'enneigement et de verglas, aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:
N27c Barrage entre la N27 et le CR316 (P.K. 0,000 – 0,700)
CR310 entre Bigonville-moulin et Boulaide (P.K. 14,835 – 18,280)
CR314 entre Eschdorf et le CR 307 (P.K. 12,430 – 16,235)
CR316 entre Mecher et Kaundorf (P.K. 2,614 – 4,000)
CR316 entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre (P.K. 4,375 – 9,080)
CR316 entre Esch-sur-Sûre et Eschdorf (P.K. 9,082 – 12,662)
CR323 entre Lellingen et Holzthum (P.K. 0,000 – 7,705).
Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l'inscription «en cas d'enneigement et de verglas».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet du 28 décembre 2012 jusqu'au 15 mars 2013.
Luxembourg, le 19 décembre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |