Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporairede la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l'occasion du tournage d'un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la durée du tournage, l'accès au CR161 (P.R. 0,640 – 3,525) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2012 jusqu'à la fin du tournage.
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Luxembourg, le 13 décembre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |