Règlement ministériel du 10 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Winseler et Schimpach/gare pour des raisons de sécurité.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'en raison du risque d'éboulement d'un mur, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC20 entre Winseler et Schimpach/gare;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la PC20 entre Winseler et Schimpach/gare, est interdit aux piétons et aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,3g et C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2012 jusqu'à la fin des travaux.

Luxembourg, le 10 décembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler