Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 à Esch/Alzette à l'occasion du tournage d'un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N4 à Esch/Alzette;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la durée du tournage, l'accès à la N4 (P.R. 18,190 – 18,330) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre 2012 de 18.30 à 23.00 heures.
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Luxembourg, le 21 novembre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |