Règlement ministériel du 8 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Reichlange et Bettborn à l'occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 entre Reichlange et Bettborn;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N12 (P.K. 28,980 – 39,520) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Luxembourg, le 8 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler