Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange;
Arrête:
Art. 1er.
L'accès au CR309 entre Boulaide et le Poteau de Harlange, P.K. 9,410 – 10,900, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement prend effet le 30 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 17 octobre 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |